Arrêté du 17 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Les procédures générales complémentaires propres aux hélicoptères, aux planeurs, aux avions ultralégers motorisés (U.L.M.) et aux planeurs ultralégers (P.U.L.), aux dirigeables, aux ballons habités et aux aéronefs non habités sont respectivement définies aux annexes II à VII au présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019

Les procédures générales complémentaires propres aux hélicoptères, aux planeurs, aux avions ultralégers motorisés (U.L.M.) et aux planeurs ultralégers (P.U.L.), aux dirigeables, aux ballons habités et aux aéronefs non habités sont respectivement définies aux annexes II à VII au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-17 annexe II à VII

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance