Arrêté du 17 juillet 1992

Article 3

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 22 septembre 1992

Les procédures générales complémentaires propres aux hélicoptères, aux planeurs, aux avions ultralégers motorisés (U.L.M.) et aux planeurs ultralégers (P.U.L.), aux dirigeables, aux ballons habités et aux aéronefs non habités sont respectivement définies aux annexes II à VII au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-07-17 annexe II à VII

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 5

En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019

Les procédures générales complémentaires propres aux hélicoptères, aux planeurs, aux avions ultralégers motorisés (U.L.M.) et aux planeurs ultralégers (P.U.L.), aux dirigeables, aux ballons habités et aux aéronefs non habités sont respectivement définies aux annexes II à VII au présent arrêté.