Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 5
Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019
Les dérogations à l'article 8 ci-dessus peuvent être délivrées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne sous forme de consignes locales applicables par certains usagers.