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Arrêté du 17 juillet 1991

Article 1

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 25 juillet 1991

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente d'abricots secs, de figues sèches, de raisins secs et de dattes séchées dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du Cobalt 60 ou du Césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 Mev.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002