Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les fruits secs mentionnés à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.
Arrêté du 17 juillet 1991
Les fruits secs mentionnés à l'
article 1er
ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les fruits secs mentionnés à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1991-07-17 art. 1
Art. 1
Arrêté du 17 juillet 1991