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Arrêté du 17 juillet 1991

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Article 4

Les fruits secs mentionnés à l'

article 1er

ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les fruits secs mentionnés à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance