Abrogé6 septembre 2002
Créé le 25 juillet 1991
Les fruits secs mentionnés à l'article 1er ne doivent avoir fait l'objet, après récolte, d'aucun traitement chimique de décontamination avant ou après traitement par rayonnements ionisants.
Créé le 25 juillet 1991
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002