Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
La dose absorbée par les fruits secs mentionnés à l'article 1er ne doit pas excéder 6 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.
Arrêté du 17 juillet 1991
La dose absorbée par les fruits secs mentionnés à l'
article 1er
ne doit pas excéder 6 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002
La dose absorbée par les fruits secs mentionnés à l'article 1er ne doit pas excéder 6 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1991-07-17 art. 1
Art. 1
Arrêté du 17 juillet 1991