Abrogé6 septembre 2002
Créé le 25 juillet 1991
La dose absorbée par les fruits secs mentionnés à l'article 1er ne doit pas excéder 6 kilograys (kGy) et doit permettre d'assurer la décontamination microbienne de ces produits.
Créé le 25 juillet 1991
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002