Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 juillet 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les fruits secs mentionnés à l'

article 1er

doivent répondre avant irradiation aux critères suivants : taux maximal de contamination en levures et moisissures : 10 6 germes par gramme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2002

Créé le 25 juillet 1991 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les fruits secs mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant irradiation aux critères suivants : taux maximal de contamination en levures et moisissures : 10 6 germes par gramme.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance