Abrogé6 septembre 2002
Créé le 25 juillet 1991
Les fruits secs mentionnés à l'article 1er doivent répondre avant irradiation aux critères suivants : taux maximal de contamination en levures et moisissures : 10 6 germes par gramme.
Créé le 25 juillet 1991
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du jeudi 25 juillet 1991 au jeudi 5 septembre 2002