Arrêté du 17 janvier 2020

Article 8

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Article 8

L'autorité académique peut proposer aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, une inscription dans une formation conduisant aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er (Conditions d'admission en première année de formation dans certains métiers de la santé), dans la limite des capacités d'accueil prévues à l'article 4 (Limite du nombre d'étudiants dans les établissements de formation). La commission académique d'accès à l'enseignement supérieur prévue à l'article D. 612-1-21 du code de l'éducation (Création d'une commission régionale pour l'accès à l'enseignement supérieur) comprend au moins un représentant de l'ensemble des établissements dispensant la formation aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er (Conditions d'admission en première année de formation dans certains métiers de la santé). La proposition d'admission faite dans le cadre du présent alinéa est précédée d'un dialogue entre le candidat et le directeur de l'établissement de formation concerné.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Admission en formation après échec de la procédure normale

Résumé. Les étudiants non retenus dans la procédure normale peuvent être proposés pour d'autres formations, selon les places disponibles.

L'autorité académique peut proposer aux candidats auxquels aucune proposition d'admission n'a été faite dans le cadre de la procédure nationale de préinscription, une inscription dans une formation conduisant aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er (Conditions d'admission en première année de formation dans certains métiers de la santé), dans la limite des capacités d'accueil prévues à l'article 4 (Limite du nombre d'étudiants dans les établissements de formation). La commission académique d'accès à l'enseignement supérieur prévue à l'article D. 612-1-21 du code de l'éducation (Création d'une commission régionale pour l'accès à l'enseignement supérieur) comprend au moins un représentant de l'ensemble des établissements dispensant la formation aux diplômes d'Etat mentionnés à l'article 1er (Conditions d'admission en première année de formation dans certains métiers de la santé). La proposition d'admission faite dans le cadre du présent alinéa est précédée d'un dialogue entre le candidat et le directeur de l'établissement de formation concerné.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

Source : Légifrance