Créé le 25 janvier 2020
Le nombre de places ouvertes ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par établissement de formation.
Arrêté du 17 janvier 2020
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020
Créé le 25 janvier 2020
Le nombre de places ouvertes ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par établissement de formation.
En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020