Arrêté du 17 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2780 tonnes pour l'année de gestion 2026.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2019 · Dernière version le 17 juillet 2026

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Limitation des captures de bar pour les pêcheurs français

Résumé. Les pêcheurs français ne peuvent pas débarquer plus de 2780 tonnes de bar par an dans certaines zones.

Une limitation annuelle de débarquement pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIII a et VIII b est instaurée. Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2780 tonnes pour l'année de gestion 2026.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 janvier 2019 au samedi 8 février 2020

Source : Légifrance