JORF n°0017 du 20 janvier 2019

Article 2

Article 2

Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.
Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 150 tonnes pour l'année de gestion 2019.


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Version 1

Une limitation annuelle de captures pour l'ensemble des navires de pêche professionnelle battant pavillon français et capturant du bar dans les divisions CIEM VIIIa et VIIIb est instaurée.

Les captures débarquées cumulées au cours d'une année civile ne peuvent excéder 2 150 tonnes pour l'année de gestion 2019.