Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la limite annuelle de débarquement du bar

Résumé. La limite annuelle de débarquement de bar pour les navires français dans certaines zones passe à 2780 tonnes pour l'année 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance