Arrêté du 4 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2019

Art. 2

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Augmentation du quota annuel de capture du bar

Résumé. La limite annuelle de captures de bar pour les navires français dans certaines zones est augmentée à 446 tonnes pour l'année 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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