JORF n°0019 du 22 janvier 2017

Article 2

Article 2

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala ;
2° L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala ;

2° L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.