En vigueur depuis le 1 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des anciennes circonscriptions consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.