En vigueur depuis le 1 février 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des anciennes circonscriptions consulaires
Résumé. L'arrêté abroge des dispositions antérieures concernant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France au Guatemala, au Honduras et au Salvador.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 4 → Version 1
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Est abrogé :
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.