Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 2017

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions consulaires pour l'ambassade de France au Guatemala

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence de l'ambassade de France au Guatemala, en incluant d'autres pays d'Amérique centrale et en abrogeant des règles antérieures.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la circonscription consulaire en Amérique centrale

Résumé. L'ambassade de France au Guatemala couvre plusieurs pays d'Amérique centrale.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Guatemala
  • l'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;
  • l'ensemble du territoire du Bélize ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Honduras ;
  • l'ensemble du territoire de la République du Salvador.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des anciennes circonscriptions consulaires

Résumé. L'arrêté abroge des dispositions antérieures concernant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France au Guatemala, au Honduras et au Salvador.

A abrogé les dispositions suivantes :

Est abrogé :
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.

1 version

5 abrogés

Article 3

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er février 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

1 version

Article 4

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté sur les zones de compétence des ambassades.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4