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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des circonscriptions consulaires pour le Guatemala et le Honduras

Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des ambassades françaises au Guatemala et au Honduras, en vigueur à partir du 15 juillet 2014.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juillet 2014 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance