Abrogé1 février 2017
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des circonscriptions consulaires pour le Guatemala et le Honduras
Résumé. Un arrêté modifie les zones de compétence des ambassades françaises au Guatemala et au Honduras, en vigueur à partir du 15 juillet 2014.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 juillet 2014.