Article précédent

Section parente

ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article suivant

ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données

Article 2

Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 25 mai 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala ;
2° L'arrêté du 25 janvier 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Honduras.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2017

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2017art. 2 (VD)

En vigueur du mardi 15 juillet 2014 au mardi 31 janvier 2017