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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 1

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Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Guatemala L'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;
L'ensemble du territoire de la République du Honduras.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones consulaires pour l'ambassade de France au Guatemala

Résumé. La France définit les zones de compétence de son ambassade au Guatemala, qui couvre aussi le Honduras.

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Guatemala L'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;
L'ensemble du territoire de la République du Honduras.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juillet 2014 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance