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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2017

Créé le 15 juillet 2014 · Abrogé le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones consulaires pour l'ambassade de France au Guatemala

Résumé. Un arrêté fixe les zones couvertes par l'ambassade de France au Guatemala, incluant aussi le Honduras.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 juillet 2014 au mardi 31 janvier 2017

Source : Légifrance