Arrêté du 17 janvier 2014

Article 1

Abrogé15 mai 2015

Créé le 8 mars 2014

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-114 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 2

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au jeudi 14 mai 2015