Arrêté du 17 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-114 du 11 décembre 2013 (Décret fixant les dates et modalités des élections législatives) susvisé est annexée au présent arrêté.

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Abrogé15 mai 2015

Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 15 mai 2015

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-114 du 11 décembre 2013 (Décret fixant les dates et modalités des élections législatives) susvisé est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance