Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des postes éligibles à une indemnité pour les chefs de police
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 8 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2014
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 2014Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 janvier 2014 (Ab)
Liste des postes éligibles à une indemnité spéciale dans la police nationale
Arrêté du 17 janvier 2014 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté par la police nationale
Arrêté du 17 janvier 2014 · art. 3 (Ab)
Affectation des commandants de police en France
Arrêté du 17 janvier 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 janvier 2014