ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des postes éligibles à une indemnité pour les chefs de police

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2014 est abrogé, supprimant la liste des postes de chefs de circonscription et d'unités bénéficiant d'une indemnité spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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