Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les postes de chefs de service
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 16 juin 2011 concernant les postes de chefs de service dans la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :