Code monétaire et financier

Article R518-8

Article R518-8

Les directeurs exercent, en ce qui concerne la gestion de l'établissement, ses missions techniques et ses opérations financières, les attributions qui leur sont déléguées par le directeur général.

Le secrétaire général assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005

Abrogé le vendredi 22 novembre 2019

Les directeurs exercent, en ce qui concerne la gestion de l'établissement, ses missions techniques et ses opérations financières, les attributions qui leur sont déléguées par le directeur général.

Le secrétaire général assiste et supplée spécialement le directeur général en ce qui concerne l'administration de l'établissement.