Arrêté du 17 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge, à Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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Délégation de signature pour trois personnes

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du directeur général, en cas d'absence ou d'empêchement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge, à Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

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