Arrêté du 17 janvier 2013

Article 6

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Article 6

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Alain Chilliet, responsable du service des entreprises ;
2° M. Marc Desjardins, responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre ;
3° M. Roland Chaboud, responsable du service de stratégie territoriale et des partenariats ;
4° M. Bruno George, responsable du service de la communication et des relations presse, par intérim ;
5° M. Ludovic Valadier, responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° M. Frédéric Sabattier, responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
2° M. Philippe Serizier, responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
3° Mme Brigitte Berthelot, responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
4° Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités.

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Délégation de signature pour certains actes

Résumé. En l'absence du directeur général, plusieurs responsables sont autorisés à signer des actes spécifiques, mais avec des limites sur les montants et les types d'actes.

I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à  :
1° M. Alain Chilliet, responsable du service des entreprises ;
2° M. Marc Desjardins, responsable du service de l'animation et de la consolidation de l'offre ;
3° M. Roland Chaboud, responsable du service de stratégie territoriale et des partenariats ;
4° M. Bruno George, responsable du service de la communication et des relations presse, par intérim ;
5° M. Ludovic Valadier, responsable du service de l'innovation, de la recherche et des universités.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Pélissier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° M. Frédéric Sabattier, responsable du pôle « partenariats » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
2° M. Philippe Serizier, responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
3° Mme Brigitte Berthelot, responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du service de la stratégie territoriale et des partenariats ;
4° Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier du service de l'innovation, de la recherche et des universités.

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