Arrêté du 17 janvier 2013

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Françoise Chassard, responsable du service des risques et du contrôle interne ;
2° Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et de moyens logistiques ;
3° M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information ;
4° Mme Catherine Maugendre, responsable du service du pilotage et des finances.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de Denis Debus, quatre responsables peuvent signer des actes au nom du directeur général, sauf pour les marchés importants ou la création d'entreprises.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Françoise Chassard, responsable du service des risques et du contrôle interne ;
2° Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et de moyens logistiques ;
3° M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information ;
4° Mme Catherine Maugendre, responsable du service du pilotage et des finances.

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