Arrêté du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

(Dispositions nominatives non répertoriées)

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 18 février 2011

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Dispositions spécifiques de l'arrêté du 17 janvier 2011

Résumé. L'article précise les dispositions spécifiques non répertoriées dans l'arrêté du 17 janvier 2011.

(Dispositions nominatives non répertoriées)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la liste nominative des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la gendarmerie nationale, en remplaçant cette désignation par une mention générique.

En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance