En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 18 février 2011
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Dispositions spécifiques de l'arrêté du 17 janvier 2011
(Dispositions nominatives non répertoriées)
Arrêté du 17 janvier 2011
(Dispositions nominatives non répertoriées)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 18 février 2011
(Dispositions nominatives non répertoriées)
En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011
En résumé. L'article a été modifié pour supprimer la liste nominative des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la gendarmerie nationale, en remplaçant cette désignation par une mention générique.
En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 17 février 2011
Source : Légifrance