Arrêté du 17 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le mandat des membres du comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2011 · Dernière version le 18 février 2011

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Durée du mandat des membres du comité technique spécial

Résumé. Les membres du comité technique spécial de la gendarmerie nationale ont un mandat de trois ans.

Le mandat des membres du comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2011

En résumé. Le mandat des membres du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale passe à trois ans, sans plus être paritaire.

En vigueur du mercredi 26 janvier 2011 au jeudi 17 février 2011

Source : Légifrance