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Arrêté du 17 janvier 1992

TITRE III : Dispositions relatives au personnel

Abrogé15 mai 1997
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Les tâches administratives de la préfecture de la région d'Ile-de-France sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Il peut également être fait appel soit à d'autres corps de l'Etat, soit exceptionnellement à des agents recrutés sur contrat.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Les fonctions de chargé de mission peuvent être exercées par des fonctionnaires de catégorie A, mis à disposition du préfet de la région d'Ile-de-France qui fixe leur affectation.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.
Abrogé15 mai 1997

Créé le 19 janvier 1992

L'arrêté interministériel du 30 mars 1967 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997

TITRE III : Dispositions relatives au personnel
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23