Abrogé15 mai 1997
Créé le 19 janvier 1992
Les tâches administratives de la préfecture de la région d'Ile-de-France sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997