Abrogé15 mai 1997
Créé le 19 janvier 1992
L'arrêté interministériel du 30 mars 1967 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 1992
Article 23
Effets de cet article
cite
Arrêté 1967-03-30
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 1997
En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au mercredi 14 mai 1997