Arrêté du 17 février 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé (Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2026

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Modification des annexes pour la bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents.

L'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé (Modification des règles de bonification indiciaire dans la fonction publique) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance