Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté pris le 9 février 2026 entrera en vigueur le 26 février de la même année.
L'arrêté du 9 février 2026 susvisé prend effet à compter du 26 février 2026.