Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles du décret du 3 août 2016
Résumé À partir du 1er mars 2023, des règles spécifiques s'appliquent aux employés payés par le budget des publications officielles.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent, à partir du 1er mars 2023, aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public dont la paye est assurée par la direction de l'information légale et administrative et qui sont rémunérés par le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
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