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Arrêté du 17 février 2023

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Remise des bulletins de paie sur support papier en cas de congé

JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'espace numérique sécurisé pour les agents

Résumé Les agents peuvent utiliser des équipements pour accéder à leur espace sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, la direction de l'information légale et administrative met à la disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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Version 1

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, la direction de l'information légale et administrative met à la disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.