En vigueur depuis le 19 février 2023
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Accès aux espaces numériques sécurisés pour les agents
Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), la direction de l'information légale et administrative met à la disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret du 3 août 2016) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.