Arrêté du 31 janvier 2020

Article 1

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Article 1

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;
Fédération française de force : culturisme ;
Fédération française de gymnastique : parkour (freestyle, speedrun).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 2020 · Dernière version le 27 février 2020

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Délégation de compétences sportives pour 2020

Résumé. Le gouvernement donne aux fédérations de boxe, force et gymnastique le droit d'organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour jusqu'à fin 2020.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;
Fédération française de force : culturisme ;
Fédération française de gymnastique : parkour (freestyle, speedrun).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Modifié parArrêté du 17 février 2020art. 1 : Prolongation de la délégation d'organisation de compétitions sportives

En résumé. Les modifications concernent les disciplines sportives autorisées par certaines fédérations, notamment le remplacement de 'freerun' par 'freestyle' et l'ajout de 'speedrun' pour la Fédération française de gymnastique.

En vigueur du samedi 8 février 2020 au mercredi 26 février 2020

Source : Légifrance