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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la délégation d'organisation de compétitions sportives
Résumé. Le gouvernement prolonge jusqu'à fin 2020 l'autorisation pour certaines fédérations sportives d'organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour.
A modifié les dispositions suivantes :