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Arrêté du 31 janvier 2020

accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Autorisation d'organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour

Résumé. Le gouvernement autorise les fédérations de boxe, force et gymnastique à organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour jusqu'à fin 2020.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 30 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 février 2020 · Dernière version le 27 février 2020

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Délégation de compétences sportives pour 2020

Résumé. Le gouvernement donne aux fédérations de boxe, force et gymnastique le droit d'organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour jusqu'à fin 2020.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2020 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de boxe : arts martiaux mixtes (MMA) ;
Fédération française de force : culturisme ;
Fédération française de gymnastique : parkour (freestyle, speedrun).

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Arrêté du 31 janvier 2020
Article 1
Article 2