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Arrêté du 17 février 2016

modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

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Modification des circonscriptions territoriales et responsabilité administrative

Résumé. Un arrêté du 17 février 2016 met à jour les circonscriptions territoriales et change la personne responsable de l'exécution d'un conseil administratif.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation,

Arrête :

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Modification de la liste des circonscriptions territoriales

Résumé. La liste des circonscriptions territoriales est mise à jour pour refléter les nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 février 2007
Art. 1
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Suppression d'une disposition sur la responsabilité d'exécution

Résumé. L'arrêté du 17 février 2016 supprime l'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2010, qui désignait le président du Conseil supérieur de l'administration territoriale comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution d'un arrêté par son président

Résumé. Un arrêté du 17 février 2016 confie au président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation la tâche de le mettre en œuvre.

Le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3