Arrêté du 17 février 2016

Article 3

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Article 3

Le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Exécution d'un arrêté par son président

Résumé. Un arrêté du 17 février 2016 confie au président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation la tâche de le mettre en œuvre.

Le président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance