Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des circonscriptions territoriales
Résumé. La liste des circonscriptions territoriales est mise à jour pour refléter les nouvelles régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 février 2007Art. 1