Arrêté du 17 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des circonscriptions territoriales

Résumé. La liste des circonscriptions territoriales est mise à jour pour refléter les nouvelles régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 février 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance