Article 3
L'arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée » est abrogé.
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JORF n°0048 du 26 février 2016
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée » est abrogé.