Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la protection du nom 'Mogette de Vendée'
Résumé. L'arrêté du 17 février 2016 supprime les règles qui protégeaient le nom 'Mogette de Vendée' pour des haricots spécifiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2009Art. 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 2Arrêté du 22 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 22 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3