Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur l'agrément des ingénieurs-conseils
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 1997 concernant les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des caisses régionales d'assurance maladie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 1997Art. 1Arrêté du 23 juillet 1997Art. 2Arrêté du 23 juillet 1997Art. 3
- Arrêté du 23 juillet 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3