ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur l'agrément des ingénieurs-conseils

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 23 juillet 1997 concernant les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des caisses régionales d'assurance maladie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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