Abrogé1 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 11
Créé le 1 août 1997
L'arrêté du 8 janvier 1971 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité sociale des caisses régionales d'assurance maladie est abrogé.