Arrêté du 23 juillet 1997

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 janvier 1971 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité sociale des caisses régionales d'assurance maladie est abrogé.

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Créé le 1 août 1997 · Abrogé le 1 mars 2015

L'arrêté du 8 janvier 1971 fixant les conditions d'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité sociale des caisses régionales d'assurance maladie est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-01-08

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 1997 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance