Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 11
Créé le 1 août 1997 · Abrogé le 1 mars 2015
Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 1997
Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 février 2015 - art. 11
Créé le 1 août 1997 · Abrogé le 1 mars 2015
Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 février 2015art. 11
En vigueur du vendredi 1 août 1997 au samedi 28 février 2015
Source : Légifrance