Arrêté du 23 juillet 1997

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 1997 · Abrogé le 1 mars 2015

Art. 3.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 1997 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance