Arrêté du 23 juillet 1997

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité des caisses régionales d'assurance maladie sont agréés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

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Créé le 1 août 1997 · Abrogé le 1 mars 2015

Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité des caisses régionales d'assurance maladie sont agréés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 1997 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance