Arrêté du 13 mai 2004

Article 2

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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 5 juin 2014

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au mercredi 4 juin 2014

Modifié parArrêté du 7 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au jeudi 4 juin 2009

Source : Légifrance