En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 5 juin 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 13 mai 2004
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 mai 2004 · Dernière version le 5 juin 2014
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014
En vigueur du vendredi 5 juin 2009 au mercredi 4 juin 2014
Modifié parArrêté du 7 mai 2009art. 1
En vigueur du dimanche 30 mai 2004 au jeudi 4 juin 2009
Source : Légifrance