JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 4

Article 4

Après l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

|TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION
en transports terrestres
de marchandises
(arrêté du 13 mai 2004 modifié)|TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION
en transports terrestres
de marchandises (présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises | Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises | | Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises | Organiser une opération de transport terrestre de marchandises | | Organiser et suivre une opération de transport terrestre national et international et remédier aux aléas | Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges | | Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation | |


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis.-Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION

en transports terrestres

de marchandises

(arrêté du 13 mai 2004 modifié)

TECHNICIEN (NE) D'EXPLOITATION

en transports terrestres

de marchandises (présent arrêté)

Prendre, rechercher et traiter les commandes de transport de marchandises

Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises

Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises

Organiser une opération de transport terrestre de marchandises

Organiser et suivre une opération de transport terrestre national et international et remédier aux aléas

Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges

Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation