JORF n°0047 du 25 février 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).»


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 5 juin 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF).»