Arrêté du 17 février 2014

Article 5

Créé le 26 février 2014

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014