Arrêté du 17 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2008

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Modification de la gestion des données fiscales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des données des contribuables, notamment en changeant le nom de la direction générale des impôts en direction générale des finances publiques et en ajustant les traitements informatisés concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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