JORF n°0024 du 29 janvier 2008

Article 8

Article 8

Les informations sont conservées tant que la personne reste contribuable ou interlocuteur de la direction générale des impôts. Toutefois, suite à une résolution d'anomalie de type doublon ou amalgame, les données peuvent être archivées.


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Les informations sont conservées tant que la personne reste contribuable ou interlocuteur de la direction générale des impôts. Toutefois, suite à une résolution d'anomalie de type doublon ou amalgame, les données peuvent être archivées.