Arrêté du 17 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Les informations sont conservées tant que la personne reste contribuable ou interlocuteur de la direction générale des finances publiques. Toutefois, suite à une résolution d'anomalie de type doublon ou amalgame, les données peuvent être archivées.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 12 mars 2011

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Conservation et archivage des données fiscales

Résumé. Les informations sur les contribuables sont conservées tant qu'ils le sont, mais peuvent être archivées après correction d'erreurs.

Les informations sont conservées tant que la personne reste contribuable ou interlocuteur de la direction générale des finances publiques. Toutefois, suite à une résolution d'anomalie de type doublon ou amalgame, les données peuvent être archivées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au vendredi 11 mars 2011

Source : Légifrance